J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0500234D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine) ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine),

Décrète :


Article 1


L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, à M. Bruno Favel, attaché d'administration centrale, et à MM. Philippe Ducluzeau et Jean-François Canet, attachés des services déconcentrés. »

Article 2


L'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine, et à M. Philippe Prechez, chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine. »

Article 3


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres